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- N° 3431 rapport d'information - Rapport d'information de M. Aurélien Pradié et M. Guillaume Vuilletet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille
- Date de dépôt : 14/10/2020
- Voir le dossier (Mise en application loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille)
- N° 3399 annexe 29 - Rapport de M. Patrick Hetzel sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3502 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495).
- Date de dépôt : 02/11/2020
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- N° 3399 annexe 39 - Rapport de M. Romain Grau sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3399 annexe 40 - Rapport de M. Bruno Duvergé sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3399 annexe 10 - Rapport de M. Daniel Labaronne sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3399 annexe 34 - Rapport de M. Fabrice Le Vigoureux sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3399 annexe 2 - Rapport de Mme Émilie Bonnivard sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3399 annexe 24 - Rapport de Mme Catherine Osson sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3399 annexe 3 - Rapport de Mme Jennifer De Temmerman sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
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