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N° 1337 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les forces armées: Date de dépôt : 18/10/2018; Voir le dossier (Défense : les femmes et les forces armées)
N° 2590 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Le Peih déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales: Date de dépôt : 15/01/2020; Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales (délégation aux droits des femmes))
N° 2184 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Auconie et M. Guillaume Gouffier-Cha déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires: Date de dépôt : 23/07/2019; Voir le dossier (Régime fiscal des pensions alimentaires)
N° 2185 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019: Date de dépôt : 23/07/2019; Voir le dossier (Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019)
N° 1095 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace: Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace (délégation aux droits des femmes))
N° 2695 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Fiona Lazaar déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la reconnaissance du terme de "féminicide": Date de dépôt : 18/02/2020; Voir le dossier (Reconnaissance du terme de "féminicide")
N° 1357 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2019: Date de dépôt : 31/10/2018; Voir le dossier (Loi de finances 2019 (délégation aux droits des femmes))
N° 1358 rapport d'information - Rapport d'information de M. Guillaume Gouffier-Cha déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice: Date de dépôt : 31/10/2018; Voir le dossier (Programmation de la justice 2018-2022 (délégation aux droits des femmes))
N° 979 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Cabaré déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel: Date de dépôt : 23/05/2018; Voir le dossier (Liberté de choisir son avenir professionnel (délégation aux droits des femmes))
N° 896 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination: Date de dépôt : 19/04/2018; Voir le dossier (Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement)