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N° 3815 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur la proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (2165).: Date de dépôt : 27/01/2021; Voir le dossier (Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane)
N° 3797 rapport - Rapport de M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).: Date de dépôt : 25/01/2021; Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 3809 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son colloque consacré à la lutte contre les violences économiques dans le couple: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Lutte contre les violences économiques dans le couple)
N° 3820 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont de la commission mixte paritaire.: Date de dépôt : 29/01/2021; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3822 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°3818).: Date de dépôt : 01/02/2021; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3824 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (3745).: Date de dépôt : 03/02/2021; Voir le dossier (Gestion de la ressource en eau)
N° 3834 rapport d'information - Rapport d'information de M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles: Date de dépôt : 04/02/2021; Voir le dossier (Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles)
N° 3827 rapport - Rapport de M. Rémy Rebeyrotte sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812).: Date de dépôt : 03/02/2021; Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
N° 3797 tome 2 - Rapport de M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).: Date de dépôt : 25/01/2021; Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 3831 rapport - Rapport de M. Jean Terlier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.: Date de dépôt : 04/02/2021; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)