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N° 4088 rapport - Rapport de M. Michel Larive sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (4015).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture)
N° 4093 rapport - Rapport de M. Bastien Lachaud sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (4016).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Accompagnement des blessés psychiques de guerre)
N° 4144 rapport - Rapport de Mme Sonia Krimi sur la proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (4046).: Date de dépôt : 05/05/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France)
N° 4147 rapport - Rapport de M. Stéphane Mazars sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4092).: Date de dépôt : 07/05/2021; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
N° 4146 rapport - Rapport de M. Stéphane Mazars sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091).: Date de dépôt : 07/05/2021; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
N° 4150 rapport - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°3934).: Date de dépôt : 12/05/2021; Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
N° 4076 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alexis Corbière et M. Jean-Charles Larsonneur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les personnels civils de la Défense: Date de dépôt : 12/04/2021; Voir le dossier (Rapport d'information sur les personnels civils de la Défense)
N° 4156 rapport - Rapport de M. Florent Boudié de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme.: Date de dépôt : 12/05/2021; Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 4151 rapport - Rapport de M. Jean-Bernard Sempastous sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (3853).: Date de dépôt : 12/05/2021; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
N° 4154 rapport - Rapport de M. Fabien Matras sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162).: Date de dépôt : 12/05/2021; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)