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N° 4273 rapport - Rapport de M. Damien Pichereau sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n°4186).: Date de dépôt : 23/06/2021; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)
N° 4314 rapport d'information - Rapport d'information de M. Ugo Bernalicis et M. Jacques Maire déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière: Date de dépôt : 06/07/2021; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière)
N° 4313 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.: Date de dépôt : 05/07/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
N° 4311 rapport - Rapport de Mme Aurore Bergé de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique.: Date de dépôt : 01/07/2021; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique)
N° 4326 rapport - Rapport de Mme Caroline Abadie sur la proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (4277).: Date de dépôt : 07/07/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française)
N° 4310 rapport - Rapport de Mme Laetitia Avia de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.: Date de dépôt : 01/07/2021; Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 4333 rapport - Rapport de M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement .: Date de dépôt : 09/07/2021; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
N° 4335 rapport - Rapport de M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301).: Date de dépôt : 12/07/2021; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
N° 4337 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Débat d'orientation des finances publiques)
N° 4368 rapport d'information - Rapport d'information de M. Grégory Besson-Moreau et M. Thierry Benoit déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières)