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N° 4389 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386).: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
N° 4414 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vue de la lecture définitive (n°4407).: Date de dépôt : 23/07/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4404 rapport - Rapport d'enquête de M. Gabriel Serville sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane)
N° 4405 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Barbier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022)
N° 4416 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire.: Date de dépôt : 25/07/2021; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
N° 4195 annexe 2 - Rapport de Mme Émilie Bonnivard sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4432 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428).: Date de dépôt : 03/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer)
N° 4434 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff et M. Robin Reda déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés: Date de dépôt : 08/09/2021; Voir le dossier (Évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés)
N° 4438 rapport - Rapport de M. Damien Pichereau et Mme Aude Bono-Vandorme de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie.: Date de dépôt : 13/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)
N° 4442 rapport - Rapport de M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis et Mme Naïma Moutchou sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).: Date de dépôt : 16/09/2021; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)