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- Date de dépôt : 25/02/2020
- enseignement secondaire - Éco-délégués dans les collèges - Éco-délégués dans les collèges
- Question écrite n° 38024 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 13/04/2021
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- Question écrite n° 3271 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 28/11/2017
- fonctionnaires et agents publics - Conditions de travail du personnel militaire - Conditions de travail du personnel militaire
- Question écrite n° 19999 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 28/05/2019
- personnes handicapées - Statut des travailleurs en ESAT - Statut des travailleurs en ESAT
- Question écrite n° 11135 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 24/07/2018
- politique extérieure - L'aide publique au développement - L'aide publique au développement
- Question écrite n° 31249 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 21/07/2020
- enseignement supérieur - Alimentation responsable dans la restauration universitaire - Alimentation responsable dans la restauration universitaire
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