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Question écrite n° 36565 de Mme Céline Calvez
Date de dépôt : 23/02/2021
enseignement secondaire - Utilisation des outils et ressources dans l'orientation des jeunes - Utilisation des outils et ressources dans l'orientation des jeunes
Question écrite n° 8153 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 08/05/2018
entreprises - Intervention des commissaires aux comptes dans les petites entreprises - Intervention des commissaires aux comptes dans les petites entreprises
Question écrite n° 16017 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 22/01/2019
fonction publique hospitalière - Heures supplémentaires - Fonction publique hospitalière - Heures supplémentaires - Fonction publique hospitalière
Question au Gouvernement n° 2438 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 27/11/2019
femmes - violences conjugales - violences conjugales
Question écrite n° 38387 de M. Bruno Studer
Date de dépôt : 20/04/2021
sports - Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid) - Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid)
Question au Gouvernement n° 4694 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 19/01/2022
enseignement - Situation dans les écoles - Situation dans les écoles
Question écrite n° 40782 de M. André Villiers
Date de dépôt : 24/08/2021
ruralité - Passe sanitaire : faciliter l'organisation des fêtes estivales traditionnelles - Passe sanitaire : faciliter l'organisation des fêtes estivales traditionnelles
Question écrite n° 33223 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 20/10/2020
réfugiés et apatrides - Situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais - Situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais
Question écrite n° 11498 de M. Bruno Joncour
Date de dépôt : 07/08/2018
chambres consulaires - Devenir des chambres de commerce et d'industrie - Devenir des chambres de commerce et d'industrie
Question écrite n° 23934 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 22/10/2019
professions de santé - Pharmacien d'officine - Pharmacien d'officine