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- Question écrite n° 12950 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
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- Question écrite n° 39405 de Mme Typhanie Degois
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- Question écrite n° 41800 de Mme Émilie Bonnivard
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- Date de dépôt : 04/12/2018
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- Question écrite n° 34886 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 15/12/2020
- donations et successions - Taux de succession des adoptés en la forme simple - Taux de succession des adoptés en la forme simple
- Question écrite n° 29583 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 19/05/2020
- énergie et carburants - Disponibilité du parc nucléaire durant les mois à venir et les prochains hivers - Disponibilité du parc nucléaire durant les mois à venir et les prochains hivers
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