23605 résultats trouvés
- Amendement n° 58 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de Mme Céline Hervieu, Mme Herouin-Léautey, M. Simion, Mme Santiago, Mme Rossi, M. Fégné, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et Mme Runel - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 56 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de Mme Céline Hervieu, Mme Herouin-Léautey, M. Simion, Mme Santiago, Mme Rossi, M. Fégné, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et Mme Runel - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 554 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Dive et M. Bony - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 1215 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Gruet - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 255 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 763 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 1217 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Gruet - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 251 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 391 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Petex, Mme Louwagie, Mme Tabarot, M. Dive, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, M. Bony et M. Neuder - Après l'article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 780 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Après l'article 30 - Non renseigné
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