Résultats de la recherche

69393 résultats trouvés

N° 1498 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation)
N° 1518 - Proposition de loi de M. Julien Rancoule visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formation: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation)
N° 1509 - Proposition de loi de M. Jean Laussucq relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération)
N° 1522 rapport - Rapport de M. Antoine Armand sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463).: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
N° 1495 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides)
N° 1516 - Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff visant à renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts)
N° 1499 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public)
N° 1510 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à renforcer l'accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement)
N° 1524 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)
N° 1507 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à supprimer la métropole du Grand Paris: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Supprimer la métropole du Grand Paris)