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Question écrite n° 3973 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 11/02/2025
outre-mer - Abaissement de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs
Question écrite n° 2686 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 10/12/2024
agroalimentaire - Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires - Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires
Question écrite n° 3969 de Mme Céline Thiébault-Martinez
Date de dépôt : 11/02/2025
nuisances - Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation - Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation
Question écrite n° 3839 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 11/02/2025
assurances - Primes d'assurances-inondations dans le Nord - Primes d'assurances-inondations dans le Nord
Question écrite n° 847 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
eau et assainissement - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Question écrite n° 278 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
Question écrite n° 3958 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 11/02/2025
logement - Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux - Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux
Question écrite n° 3951 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 11/02/2025
justice - Liberté de la presse et impartialité de la justice - Liberté de la presse et impartialité de la justice
Question écrite n° 3859 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 11/02/2025
commerce et artisanat - Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant - Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant
Question écrite n° 849 de M. David Habib
Date de dépôt : 15/10/2024
eau et assainissement - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif