Résultats de la recherche - Assemblée nationale

72794 résultats trouvés

Question écrite n° 2040 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; communes - Consignes de la loi dite « EGAlim » - Consignes de la loi dite « EGAlim »
Question écrite n° 1885 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 12/11/2024; fonctionnaires et agents publics - Congés maladie des agents de la fonction publique - Congés maladie des agents de la fonction publique
Question écrite n° 192 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 08/10/2024; collectivités territoriales - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
Question écrite n° 751 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; travail - Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore - Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore
Question écrite n° 4077 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
Question écrite n° 972 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
Question écrite n° 3830 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 11/02/2025; associations et fondations - Situation financière des associations - Situation financière des associations
Question écrite n° 4015 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 11/02/2025; politique extérieure - Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien - Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien
Question écrite n° 969 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Obtention de place en institut médico-éducatif - Obtention de place en institut médico-éducatif
Question écrite n° 661 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC ! - Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC !