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N° 1521 rapport - Rapport d'enquête de Mme Danielle Simonnet relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences)
N° 1538 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Coquerel et M. Jean-René Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Les différentiels de fiscalité entre entreprises)
N° 1539 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Abadie et Mme Elsa Faucillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale)
N° 1537 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533).: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023)
N° 1544 rapport d'information - Rapport d'information de M. Lionel Royer-Perreaut et M. Alexandre Vincendet sur les missions et l'attractivité des polices municipales: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Les missions et l'attractivité des polices municipales)
N° 1527 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs et Mme Sabrina Sebaihi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de Campus France: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de Campus France)
N° 1445 rapport - Rapport de Mme Olga Givernet et M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, sur les implications en matière de recherche et d'innovation technologique de l'objectif de sobriété énergétique: Date de dépôt : 27/06/2023; Voir le dossier (Les implications en matière de recherche et d'innovation technologique de l'objectif de sobriété énergétique)
N° 1542 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thibaut François et M. Christopher Weissberg déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des sanctions internationales: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Politique des sanctions internationales)
N° 1349 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Coquerel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation 2023: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Le Printemps de l'évaluation 2023)
N° 1543 rapport d'information - Rapport d'information de M. Davy Rimane et M. Jean-Hugues Ratenon déposé par la délégation aux outre-mer sur l'autonomie énergétique des outre-mer: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (L'autonomie énergétique des outre-mer)

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