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- N° 1673 rapport - Rapport de M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528).
- Date de dépôt : 21/09/2023
- Voir le dossier (Pour le plein emploi)
- N° 1519 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit et M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, sur les conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection
- Date de dépôt : 11/07/2023
- Voir le dossier (Conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection)
- N° 1675 tome 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).
- Date de dépôt : 26/09/2023
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- N° 1683 rapport d'information - Rapport d'information de M. Didier Le Gac sur le projet de loi pour le plein emploi
- Date de dépôt : 27/09/2023
- Voir le dossier (Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi)
- N° 1675 tome 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).
- Date de dépôt : 26/09/2023
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- N° 1674 rapport - Rapport de M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Anne Le Hénanff, Mme Mireille Clapot et M. Denis Masséglia sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n°1514 rectifié).
- Date de dépôt : 21/09/2023
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
- N° 1681 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese et M. Hervé Saulignac sur Éducation et numérique
- Date de dépôt : 27/09/2023
- Voir le dossier (Éducation et numérique)
- N° 1687 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023
- Date de dépôt : 02/10/2023
- Voir le dossier (L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023)
- N° 1668 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales
- Date de dépôt : 20/09/2023
- Voir le dossier (L'application des mesures fiscales)
- N° 1690 rapport - Rapport de M. Alexis Izard sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679).
- Date de dépôt : 04/10/2023
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
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