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N° 5029 rapport - Rapport de Mme Anne Genetet sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975).: Date de dépôt : 09/02/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation)
N° 5028 rapport - Rapport de Mme Anne Genetet sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n°4425).: Date de dépôt : 09/02/2022; Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour)
N° 5024 rapport - Rapport de Mme Aude Bono-Vandorme sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha, Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4883 rectifié).: Date de dépôt : 09/02/2022; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
N° 5027 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti et M. Buon Tan déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la stratégie de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine: Date de dépôt : 09/02/2022; Voir le dossier (La stratégie de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine)
Question au Gouvernement n° 4781 de M. Philippe Benassaya: Date de dépôt : 09/02/2022; lieux de privation de liberté - Exécution des peines de prison - Exécution des peines de prison
Question au Gouvernement n° 4790 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 09/02/2022; enseignement secondaire - Enseignement des mathématiques au lycée - Enseignement des mathématiques au lycée
Question au Gouvernement n° 4779 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 09/02/2022; impôts locaux - Réforme de la fiscalité locale - Réforme de la fiscalité locale
Question au Gouvernement n° 4797 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 09/02/2022; drogue - Surconsommation de protoxyde d'azote - Surconsommation de protoxyde d'azote
Question au Gouvernement n° 4788 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 09/02/2022; politique économique - Répartition des richesses - Répartition des richesses
Question au Gouvernement n° 4785 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 09/02/2022; énergie et carburants - Hausse des prix des carburants - Hausse des prix des carburants