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- Question écrite n° 31739 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 04/08/2020
- tourisme et loisirs - Les marchands de souvenirs, activité non éligible au plan de relance tourisme - Les marchands de souvenirs, activité non éligible au plan de relance tourisme
- Question écrite n° 31781 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 11/08/2020
- établissements de santé - Régime d'autorisation des scanographes et des appareils d'IRM - Régime d'autorisation des scanographes et des appareils d'IRM
- Question écrite n° 31849 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 11/08/2020
- sécurité des biens et des personnes - Situation des maîtres nageurs sauveteurs - Situation des maîtres nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 31930 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/08/2020
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- Question écrite n° 3197 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 32104 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 15/09/2020
- accidents du travail et maladies professionnelles - Arthrose chez les éleveurs de vaches laitières - Arthrose chez les éleveurs de vaches laitières
- Question écrite n° 32136 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 15/09/2020
- enseignement - Bilan des « vacances apprenantes » - Bilan des « vacances apprenantes »
- Question écrite n° 32171 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 15/09/2020
- lieux de privation de liberté - Absence de détecteurs de fumée en prison et sécurité des personnes détenues - Absence de détecteurs de fumée en prison et sécurité des personnes détenues
- Question écrite n° 32238 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 22/09/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge du dispositif Hollister 9781 - Prise en charge du dispositif Hollister 9781
- Question écrite n° 32291 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 22/09/2020
- entreprises - Fin du remboursement par la CPAM des dépenses sanitaires liées au covid-19 - Fin du remboursement par la CPAM des dépenses sanitaires liées au covid-19
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