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- Question écrite n° 2850 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 14/11/2017
- logement - Propriété des colonnes montantes dans les immeubles d'habitation - Propriété des colonnes montantes dans les immeubles d'habitation
- Question écrite n° 28604 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 21/04/2020
- enseignement - Approvisionnement en produits hygiéniques des établissements scolaires - Approvisionnement en produits hygiéniques des établissements scolaires
- Question écrite n° 28642 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 21/04/2020
- finances publiques - Conséquences budgétaires de la crise économique engendrée par la crise sanitaire - Conséquences budgétaires de la crise économique engendrée par la crise sanitaire
- Question écrite n° 28719 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 21/04/2020
- professions de santé - Traitement des sages-femmes à l'occasion de la crise sanitaire. - Traitement des sages-femmes à l'occasion de la crise sanitaire.
- Question écrite n° 28757 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 21/04/2020
- tourisme et loisirs - Activité partielle dans le secteur du tourisme - Activité partielle dans le secteur du tourisme
- Question écrite n° 28821 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 28/04/2020
- assurance maladie maternité - Cures thermales et covid-19 - Cures thermales et covid-19
- Question écrite n° 28853 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 28/04/2020
- commerce et artisanat - Report de la date des soldes pour aider les commerces à résister à la crise - Report de la date des soldes pour aider les commerces à résister à la crise
- Question écrite n° 28892 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/04/2020
- état civil - Publication des bans célébration des mariages en mairie et covid-19 - Publication des bans célébration des mariages en mairie et covid-19
- Question écrite n° 28930 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/04/2020
- montagne - Profession d'accompagnateurs en montagne - Profession d'accompagnateurs en montagne
- Question écrite n° 28944 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 28/04/2020
- pauvreté - Covid-19 : les communautés Emmaüs menacées - Covid-19 : les communautés Emmaüs menacées
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