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Question écrite n° 15620 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 25/12/2018
travail - Taxation des contrats courts - Taxation des contrats courts
Question écrite n° 32034 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/09/2020
contraception - Défaillances des dispositifs intra-utérins - Défaillances des dispositifs intra-utérins
Question écrite n° 37990 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 13/04/2021
agriculture - Pour la protection des populations et des agriculteurs - Pour la protection des populations et des agriculteurs
Question écrite n° 42859 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 30/11/2021
professions et activités sociales - Situation des établissements du secteur médico-social - Situation des établissements du secteur médico-social
Question écrite n° 17442 de M. Cédric Roussel
Date de dépôt : 05/03/2019
agroalimentaire - Création d'une appellation « industrielle » pour certaines viennoiseries - Création d'une appellation « industrielle » pour certaines viennoiseries
Question écrite n° 37556 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 23/03/2021
santé - Covid 19 - Vaccination - Obésité - Covid 19 - Vaccination - Obésité
Question au Gouvernement n° 3863 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 17/03/2021
pharmacie et médicaments - Vaccins et brevets - Vaccins et brevets
Question écrite n° 9144 de M. Michel Fanget
Date de dépôt : 12/06/2018
chambres consulaires - Maintien des ressources pour les chambres de commerce et d'Industrie - Maintien des ressources pour les chambres de commerce et d'Industrie
Question orale sans débat n° 1347 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 16/03/2021
transports ferroviaires - Fret ferroviaire - réseau capillaire - Fret ferroviaire - réseau capillaire
Question écrite n° 10667 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 17/07/2018
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais d'optique des assurés sociaux - Prise en charge des frais d'optique des assurés sociaux