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- Amendement n° 57 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 58 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 56 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 54 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 55 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 53 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Question écrite n° 4089 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - ACAATA pour les ouvriers dockers - ACAATA pour les ouvriers dockers
- Question écrite n° 4133 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac - Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac
- Question écrite n° 4147 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- développement durable - Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale - Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale
- Question écrite n° 4103 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- animaux - Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes - Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes
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