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Question écrite n° 4161 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Question écrite n° 4219 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 18/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Impact de l'extension de la Prime Ségur - Impact de l'extension de la Prime Ségur
Question écrite n° 4214 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 18/02/2025
impôts et taxes - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD
Question écrite n° 4264 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Santé - Handicap mental - Santé - Handicap mental
Question écrite n° 4217 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 18/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Absence de financement par l'État de la prime Ségur - Absence de financement par l'État de la prime Ségur
Question écrite n° 4326 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle
N° 982 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
Date de dépôt : 18/02/2025
Voir le dossier (Instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité)
N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes
Date de dépôt : 18/02/2025
Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 février 2025
Date de séance : 17/02/2025
  1. 1. Dépôt d’une motion de censure
  2. 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 février 2025
Date de séance : 17/02/2025
  1. 1. Annulation de l’élection d’une députée
  2. 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance