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N° 1994 volume 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985).: Date de dépôt : 14/12/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 2010 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°2009).: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1745 annexe 47 - Rapport de M. Dominique Da Silva sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 2011 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anne Genetet déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2022: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (L'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l'année 2022)
N° 2017 rapport - Rapport de Mme Maud Gatel sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
N° 2015 rapport - Rapport de M. Nicolas Turquois sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (1972).: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
N° 2008 rapport - Rapport de M. Florent Boudié et Mme Élodie Jacquier-Laforge de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
N° 2051 rapport - Rapport de M. Frédéric Zgainski sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).: Date de dépôt : 10/01/2024; Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
N° 2052 rapport - Rapport de Mme Perrine Goulet sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961).: Date de dépôt : 10/01/2024; Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
N° 1997 rapport - Rapport de Mme Olga Givernet et M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, sur le développement des réacteurs nucléaires innovants en France: Date de dépôt : 14/12/2023; Voir le dossier (Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France)