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- N° 2345 rapport - Rapport de Mme Amel Gacquerre, M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
- N° 2335 rapport - Rapport de M. Daniel Labaronne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998).
- Date de dépôt : 13/03/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires)
- N° 2339 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Vojetta, Mme Louise Morel et Mme Virginie Duby-Muller déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Date de dépôt : 13/03/2024
- Voir le dossier (L'application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
- N° 2340 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Descrozaille et Mme Aurélie Trouvé déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
- Date de dépôt : 13/03/2024
- Voir le dossier (Application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs)
- N° 2389 rapport - Rapport de M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
- Date de dépôt : 21/03/2024
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
- N° 2381 rapport - Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758).
- Date de dépôt : 20/03/2024
- Voir le dossier (Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires)
- N° 2343 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150).
- Date de dépôt : 13/03/2024
- Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
- N° 2382 rapport - Rapport de Mme Marie Pochon sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993).
- Date de dépôt : 20/03/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires)
- N° 2383 rapport - Rapport de M. Yannick Chenevard sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).
- Date de dépôt : 20/03/2024
- Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
- N° 2399 rapport - Rapport de Mme Nicole Le Peih et Mme Françoise Gatel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
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