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N° 1773 - Rapport d'information de M. Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan préalable au débat d'orientation des finances publiques: Date de dépôt : 23/06/2009; Voir le dossier (Budget : rapport préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2010)
N° 3723 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur les sauts technologiques en médecine (compte rendu de l'audition publique du 27 janvier 2011 et de la présentation des conclusions le 12 juillet 2011): Date de dépôt : 15/09/2011; Voir le dossier (Les sauts technologiques en médecine)
N° 627 - Rapport de M. Jean Dionis du Séjour et Mme Corinne Erhel déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique: Date de dépôt : 23/01/2008; Voir le dossier (Commerce électronique : application de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique)
N° 613 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Charié déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le lobbying: Date de dépôt : 16/01/2008; Voir le dossier (Lobbying)
N° 3808 tome IX - Avis de M. Roland Blum sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 276 annexe 10 - Rapport de M. Louis Giscard d'Estaing sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 1475 - Rapport de Mme George Pau-Langevin sur la proposition de loi de Mme George Pau-Langevin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (1305): Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (Société : discriminations liées à l'origine)
N° 2460 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2452): Date de dépôt : 28/04/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (2))
N° 1446 tome 2 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome I : rapport d'étape: Date de dépôt : 11/02/2009; Voir le dossier (Mise en oeuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la défense)
N° 276 annexe 23 - Rapport de M. Georges Tron sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)