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- N° 570 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Franck Marlin relative à la Charte des droits naturels et des libertés fondamentales
- Date de dépôt : 09/01/2008
- Voir le dossier (Constitution : Charte des droits naturels et des libertés fondamentales)
- N° 1615 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
- N° 2165 - Projet de loi de régulation bancaire et financière - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : régulation bancaire et financière)
- N° 2985 - Projet de loi, modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
- N° 1627 - Projet de loi dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- Texte adopté n° 289 - Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- N° 2516 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard de lutte contre l'immigration
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Voir le dossier (Lutte contre l'immigration)
- N° 1762 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Etude d'impact
- Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
- N° 2669 - Projet de loi relatif au renseignement - Etude d'impact
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
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