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N° 2148 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière: Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 3956 - Proposition de loi de M. Hervé Mariton relative à l'impôt universel et proportionnel « Flat tax »: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Flat tax)
N° 904 - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Etude d'impact: Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 2488 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique - Etude d'impact: Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
N° 1699 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003: Voir le dossier (Règlement définitif du budget de 2003)
N° 566 - Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - Etude d'impact: Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Texte adopté n° 251 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
N° 1551 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
N° 736 - Projet de loi portant diverses dispositions dadaptation dans le domaine de la justice en application du droit de lUnion européenne et des engagements internationaux de la France - Etude d'impact: Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
N° 1473 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale: Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)