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Amendement n° 1279 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1234: Date de dépôt : 17/05/2023; Amendement de M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 1584 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1234: Date de dépôt : 17/05/2023; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
N° 1242 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Jolivet déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l'Agence nationale de l'habitat: Date de dépôt : 17/05/2023; Voir le dossier (Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l'Agence nationale de l'habitat)
N° 1240 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Céline Calvez et Mme Sandrine Josso déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la "budgétisation intégrant l'égalité": Date de dépôt : 16/05/2023; Voir le dossier (Budgétisation intégrant l'égalité)
Question écrite n° 8105 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 16/05/2023; santé - Le futur numéro 2 de la santé a touché 33 000 euros de rémunération de BigPharma - Le futur numéro 2 de la santé a touché 33 000 euros de rémunération de BigPharma
N° 1236 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alexandre Holroyd déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'architecture: Date de dépôt : 15/05/2023; Voir le dossier (Les écoles nationales supérieures d'architecture)
N° 1234 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
N° 1234 tome I - Rapport de M. Jean-Michel Jacques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033).: Date de dépôt : 12/05/2023; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
N° 1234 tome II - Rapport de M. Jean-Michel Jacques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033).: Date de dépôt : 12/05/2023; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution: Date de réunion : 11/05/2023