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N° 1089 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin et M. Philippe Latombe déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité
Date de dépôt : 12/04/2023
Voir le dossier (Les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité)
N° 1088 rapport d'information - Rapport d'information de M. Louis Margueritte et Mme Eva Sas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise
Date de dépôt : 12/04/2023
Voir le dossier (L'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise)
N° 1091 rapport - Rapport de M. Richard Ramos sur la proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l'interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n°381).
Date de dépôt : 12/04/2023
Voir le dossier (Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
N° 1082 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale
Date de dépôt : 12/04/2023
Voir le dossier (Nécessité d'une solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale)
Question écrite n° 7058 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 11/04/2023
animaux - Refonte du plan national sur le loup - Refonte du plan national sur le loup
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/04/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence national de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 06/04/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, députée européenne, présidente de la sous-commission Sécurité et défense du Parlement européen.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/04/2023
  1. Audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace (CEMAE), sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 06/04/2023
  1. – À 10 heures :
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Pinaud, directeur adjoint de la direction des affaires financières et des entreprises de l'OCDE, chef par intérim de la division anti-corruption, et de Mme Sandrine Hannedouche-Leric, analyste juridique principale à la division anti-corruption, coordinatrice de l'évaluation de phase 4 de la France (groupe de travail de l'OCDE sur la corruption).
  3. – À 11 heures 30 :
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Audinet, chercheur à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM).
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/04/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.