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- Date de dépôt : 04/06/2024
- enseignement supérieur - Le statut des étudiants en BTS - Le statut des étudiants en BTS
- Question orale sans débat n° 815 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18368 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question orale sans débat n° 829 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18364 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question orale sans débat n° 830 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18356 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18268 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des cyclomoteurs et motocyclettes de collection - Contrôle technique des cyclomoteurs et motocyclettes de collection
- Question écrite n° 18322 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/06/2024
- formation professionnelle et apprentissage - CFA apprentis sportifs - CFA apprentis sportifs
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