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N° 2229 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à optimiser l'apprentissage en entreprise: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Optimisation de l'apprentissage en entreprise)
N° 2240 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Sanction du fait de promouvoir par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui)
N° 2641 - Proposition de loi de M. Éric Pauget rationalisant l'irresponsabilité pénale: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Rationalisation de l'irresponsabilité pénale)
N° 2850 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières afin de participer au financement des mesures d'urgence prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Augmentation de la taxe sur les transactions financières suite à la crise de Covid-19)
N° 2680 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à assurer une mobilité numérique aux particuliers: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Assurance d'une mobilité numérique aux particuliers)
N° 2717 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à sanctionner les intrusions dans les élevages: Date de dépôt : 25/02/2020; Voir le dossier (Sanction des intrusions dans les élevages)
N° 2086 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Luc Carvounas visant à protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 01/07/2019; Voir le dossier (Droit fondamental à l'IVG)
N° 2978 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Covid-19 : don de congés au secteur médico-social)
N° 2990 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet relative à la reconnaissance du 12 mai comme journée nationale du souvenir de l'abandon des harkis: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Journée nationale du souvenir de l'abandon des harkis)
N° 2793 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rendre accessibles à tous les tests de dépistage du Covid-19: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Accessibilité à tous des tests de dépistage du Covid-19)

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