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Texte adopté n° 740 - Proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : autonomie des femmes étrangères)
Texte adopté n° 931 - Résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Avenir de la politique agricole commune après 2020)
Texte adopté n° 478 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec la Jordanie)
Texte adopté n° 725 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes)
Texte adopté n° 396 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2013)
Texte adopté n° 6 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord entre le Canada et la CE sur le transport aérien)
Texte adopté n° 605 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
Texte adopté n° 626 - Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : protection des mineurs)
Texte adopté n° 149 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Texte adopté n° 443 - Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)