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Texte adopté n° 428 - Résolution sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet d'accord économique et commercial entre l'UE et le Canada)
Texte adopté n° 406 - Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Texte adopté n° 721 - Résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Levée des sanctions imposées par l'UE à la Russie)
Texte adopté n° 801 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Texte adopté n° 402 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Texte adopté n° 179 - Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
Texte adopté n° 68 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2012-2017)
Texte adopté n° 450 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Texte adopté n° 483 - Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : droit d'accès à la restauration scolaire)
Texte adopté n° 404 - Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : statut d'association pour les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale)