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Texte adopté n° 313 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale)
Texte adopté n° 927 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse)
Texte adopté n° 1001 - Résolution sur les sciences et le progrès dans la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Résolution sur les sciences et le progrès dans la république)
Texte adopté n° 254 - Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré)
Texte adopté n° 229 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées)
Texte adopté n° 876 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : travaux définitifs de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin)
Texte adopté n° 231 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Texte adopté n° 376 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2013)
Texte adopté n° 504 - Proposition de loi relative à la légitime défense des policiers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : légitime défense des policiers)
Texte adopté n° 245 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)