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Texte adopté n° 279 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
Texte adopté n° 353 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire)
Texte adopté n° 336 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique)
Texte adopté n° 79 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire)
Texte adopté n° 44 - Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire)
Texte adopté n° 300 - Résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970)
Texte adopté n° 433 - Résolution réaffirmant le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse en France et en Europe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe)
Texte adopté n° 317 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Texte adopté n° 858 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence (décembre 2016))
Texte adopté n° 142 - Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)