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Texte adopté n° 855 - Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété)
Texte adopté n° 374 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Texte adopté n° 1 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2011: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2011)
Texte adopté n° 500 - Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales)
Texte adopté n° 897 - Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)
Texte adopté n° 195 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des sénateurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des sénateurs)
Texte adopté n° 843 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Texte adopté n° 85 - Résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale)
Texte adopté n° 666 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Texte adopté n° 398 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)