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Texte adopté n° 17 - Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Texte adopté n° 455 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Texte adopté n° 882 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel)
Texte adopté n° 351 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive)
Texte adopté n° 827 - Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque)
Texte adopté n° 83 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte)
Texte adopté n° 845 - Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
Texte adopté n° 648 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Texte adopté n° 246 - Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Texte adopté n° 475 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : traité d'extradition avec l'Argentine)