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Texte adopté n° 57 - Proposition de loi visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : grands passages et procédure d'évacuation forcée)
Texte adopté n° 807 - Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Texte adopté n° 308 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la géolocalisation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : géolocalisation)
Texte adopté n° 509 - Résolution sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Production biologique et étiquetage des produits)
Texte adopté n° 345 - Résolution créant une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : difficultés du monde associatif)
Texte adopté n° 823 - Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Texte adopté n° 806 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Texte adopté n° 311 - Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Texte adopté n° 779 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements)
Texte adopté n° 815 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie)