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Texte adopté n° 916 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse)
Texte adopté n° 849 - Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Texte adopté n° 122 - Résolution créant une commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'Etat, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Eventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement)
Texte adopté n° 214 - Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Texte adopté n° 788 - Résolution sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final, COM(2016) 24 final, COM(2016) 25 final, COM(2016) 26 final, COM(2016) 198 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne)
Texte adopté n° 577 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au dialogue social et à l'emploi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Texte adopté n° 710 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
Texte adopté n° 430 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Texte adopté n° 95 - Résolution sur les orientations européennes de politique économique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Les orientations européennes de politique économique)
Texte adopté n° 267 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)