Résultats de la recherche

48580 résultats trouvés

Texte adopté n° 366 - Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Epreuve théorique du code de la route dans les lycées)
Texte adopté n° 355 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Abrogation de lois obsolètes)
Texte adopté n° 369 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance du crime d'écocide: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaissance du crime d'écocide (2))
Texte adopté n° 371 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)
Texte adopté n° 189 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Texte adopté n° 372 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles)
Texte adopté n° 353 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Texte adopté n° 410 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Système universel de retraite (loi organique))
Texte adopté n° 409 - Projet de loi instituant un système universel de retraite, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Texte adopté n° 411 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020)