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- Question écrite n° 45251 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 12/04/2022
- fonction publique hospitalière - Décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022- infirmier(e)s puériculteurs(trices) - Décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022- infirmier(e)s puériculteurs(trices)
- Question écrite n° 45263 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 12/04/2022
- outre-mer - Sécurisation de l'approvisionnement énergétique de Mayotte - Sécurisation de l'approvisionnement énergétique de Mayotte
- Question écrite n° 45277 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 12/04/2022
- politique extérieure - Persécution des chrétiens dans le monde - Persécution des chrétiens dans le monde
- Question écrite n° 45281 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 12/04/2022
- professions de santé - Exclusion du personnel du secteur médico-social du Ségur de la santé - Exclusion du personnel du secteur médico-social du Ségur de la santé
- Question écrite n° 45202 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 12/04/2022
- agriculture - Rémunération des agriculteurs - article L.441-19 - pénalités logistiques - Rémunération des agriculteurs - article L.441-19 - pénalités logistiques
- Question écrite n° 45228 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 12/04/2022
- enseignement - Décret permettant à l'État de conclure des CDI avec les AED - Décret permettant à l'État de conclure des CDI avec les AED
- Question écrite n° 45235 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 12/04/2022
- enseignement technique et professionnel - La valorisation de l'enseignement professionnel - La valorisation de l'enseignement professionnel
- Question écrite n° 45248 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 12/04/2022
- femmes - Déploiement des bracelets anti-rapprochement - Déploiement des bracelets anti-rapprochement
- Question écrite n° 45272 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 12/04/2022
- pharmacie et médicaments - Réduction du prix des tests antigéniques par les pharmaciens - Réduction du prix des tests antigéniques par les pharmaciens
- Question écrite n° 45279 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 12/04/2022
- produits dangereux - Application de la réglementation européenne REACH - produits pyrotechniques - Application de la réglementation européenne REACH - produits pyrotechniques
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