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N° 5212 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé organisant l'installation de médecins dans les territoires prioritaires: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Organiser l'installation de médecins dans les territoires prioritaires)
N° 5193 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout visant à faciliter l'accession sociale et durable à la propriété: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Faciliter l'accession sociale et durable à la propriété)
N° 5210 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à moderniser les dispositifs rattachés à l'aide médicale de l'État pour une meilleure traçabilité financière et migratoire: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Moderniser les dispositifs rattachés à l'aide médicale de l'État pour une meilleure traçabilité financière et migratoire)
N° 5213 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes)
N° 5207 - Proposition de loi de Mme Valérie Six visant à favoriser la reconversion des friches industrielles: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Favoriser la reconversion des friches industrielles)
N° 5198 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d'un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d'un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne)
N° 5197 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à pénaliser le viol avec plus de fermeté: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Pénaliser le viol avec plus de fermeté)
Question écrite n° 45119 de M. David Corceiro: Date de dépôt : 05/04/2022; biodiversité - Lutte contre le trafic de viande de brousse - Lutte contre le trafic de viande de brousse
Question écrite n° 45111 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 05/04/2022; animaux - Indemnisation de la régulation des populations de nuisibles - Indemnisation de la régulation des populations de nuisibles
Question écrite n° 45137 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 05/04/2022; environnement - REP « mégots » - REP « mégots »