391411 résultats trouvés
- Question écrite n° 45293 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 12/04/2022
- transports - Partenariat entre État et collectivités locales sur les questions de transports - Partenariat entre État et collectivités locales sur les questions de transports
- Question écrite n° 45292 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 12/04/2022
- traités et conventions - Taux de réalisation du PDFC annexé à l'accord cadre franco-comorien de 2019 - Taux de réalisation du PDFC annexé à l'accord cadre franco-comorien de 2019
- Question écrite n° 45203 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 12/04/2022
- agriculture - Sites Natura 2000 - Sites Natura 2000
- Question écrite n° 45219 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 12/04/2022
- consommation - Pratiques commerciales dans le secteur du voyage en ligne - Pratiques commerciales dans le secteur du voyage en ligne
- Question écrite n° 45239 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 12/04/2022
- environnement - Suites envisagées au rapport sur la création d'un défenseur de l'environnement - Suites envisagées au rapport sur la création d'un défenseur de l'environnement
- Question écrite n° 45245 de Mme Albane Gaillot
- Date de dépôt : 12/04/2022
- étrangers - Protection des étrangers victimes de violences conjugales et de traite - Protection des étrangers victimes de violences conjugales et de traite
- Question écrite n° 45267 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 12/04/2022
- personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des aides techniques - Réforme de la prise en charge des aides techniques
- Question écrite n° 45266 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 12/04/2022
- personnes handicapées - Prise en charge des AESH - pause méridienne - Prise en charge des AESH - pause méridienne
- Question écrite n° 45291 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 12/04/2022
- traités et conventions - Retour aux Comores des mineurs non accompagnés présents à Mayotte - Retour aux Comores des mineurs non accompagnés présents à Mayotte
- N° 5217 - Proposition de résolution de M. François Pupponi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d'Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022
- Date de dépôt : 11/04/2022
- Voir le dossier (Les conditions d'administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d'Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022)
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