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Amendement n° 19 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 24/01/2019; Amendement de M. Rolland - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 22 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 25/01/2019; Amendement de Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Ramassamy, Mme Louwagie et M. Bazin - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 44 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 29/01/2019; Amendement de M. Euzet, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 43 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 29/01/2019; Amendement de M. Euzet, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 45 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 29/01/2019; Amendement de M. Euzet, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 42 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 29/01/2019; Amendement de M. Euzet, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 23 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 25/01/2019; Amendement de Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, M. Straumann et Mme Louwagie - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 25 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 25/01/2019; Amendement de Mme Valentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Ramassamy, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Louwagie et Mme Corneloup - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 35 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 25/01/2019; Amendement de Mme Zannier, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 46 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 29/01/2019; Amendement de M. Euzet, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)