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Amendement n° 31 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 25/01/2019; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 39 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 29/01/2019; Amendement de M. Euzet, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 20 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 24/01/2019; Amendement de M. Rolland - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 14 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 24/01/2019; Amendement de M. Alauzet, Mme Abba, M. Anato, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Cesarini, M. Claireaux, M. Damaisin, M. Fugit, Mme Guerel, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Krabal, Mme Lenne, M. Pichereau, Mme De Temmerman, M. Poulliat, Mme Jacqueline Dubois, Mme Khedher, M. Vignal, M. Marilossian, M. Chalumeau, Mme Pompili, M. Pellois et Mme Brugnera - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 4 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 21/01/2019; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 34 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 25/01/2019; Amendement de Mme Zannier, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 18 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 24/01/2019; Amendement de M. Rolland - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 37 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 26/01/2019; Amendement de M. Acquaviva et M. Molac - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 36 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 25/01/2019; Amendement de Mme Zannier, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 6 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 21/01/2019; Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)