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- Question au Gouvernement n° 4430 de M. Alain David
- Date de dépôt : 20/10/2021
- emploi et activité - Supression d'emplois chez Arianegroup - Supression d'emplois chez Arianegroup
- Question écrite n° 6278 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 13/03/2018
- dépendance - Dépendance - Accompagnement du vieillissement - Dépendance - Accompagnement du vieillissement
- Question écrite n° 1114 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 19/09/2017
- emploi et activité - Interpellation sur la suppression des contrats aidés - Interpellation sur la suppression des contrats aidés
- Question écrite n° 3370 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 28/11/2017
- sports - Dopage mécanique dans le sport - Dopage mécanique dans le sport
- Question écrite n° 14934 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 11/12/2018
- animaux - Conditions d'abattage des animaux d'élevage et bien-être animal - Conditions d'abattage des animaux d'élevage et bien-être animal
- Question écrite n° 31348 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 28/07/2020
- commerce et artisanat - Mesures de soutien renforcées aux fabricants d'arts de la table - Mesures de soutien renforcées aux fabricants d'arts de la table
- Question orale sans débat n° 464 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 11/12/2018
- transports urbains - Projet Charles de Gaulle-Express - Projet Charles de Gaulle-Express
- Question écrite n° 775 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/08/2017
- santé - Tabac, 10 euros, buralistes, lutte contre le marché parallèle - Tabac, 10 euros, buralistes, lutte contre le marché parallèle
- Question écrite n° 26045 de M. Alain David
- Date de dépôt : 28/01/2020
- agriculture - Application effective de l'article 44 de la loi EGalim - Application effective de l'article 44 de la loi EGalim
- Question écrite n° 43251 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 21/12/2021
- pharmacie et médicaments - Rachat de la société Novasep par le fonds britannique Bridgepoint - Rachat de la société Novasep par le fonds britannique Bridgepoint
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