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- Texte adopté n° 745 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)
- Texte adopté n° 746 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à interdire le glyphosate
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Interdire le glyphosate)
- Texte adopté n° 325 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
- Texte adopté n° 99 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la gratuité des transports scolaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gratuité des transports scolaires)
- Texte adopté n° 38 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : reconnaissance de l'engagement associatif)
- Texte adopté n° 15 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Partie législative du code des juridictions financières)
- Texte adopté n° 152 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
- Texte adopté n° 421 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance de l'Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19)
- Texte adopté n° 115 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
- Texte adopté n° 180 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
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