Résultats de la recherche

48580 résultats trouvés

Texte adopté n° 227 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles)
Texte adopté n° 142 - Résolution relative à la gouvernance de la zone euro: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gouvernance de la zone euro)
Texte adopté n° 112 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Texte adopté n° 306 - Résolution relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Action des autorités en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen)
Texte adopté n° 225 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une école vraiment inclusive: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ecole vraiment inclusive)
Texte adopté n° 151 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
Texte adopté n° 282 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Anciens combattants : reconnaissance de l'Assemblée nationale aux forces alliées pour leurs actions lors du débarquement en Normandie)
Texte adopté n° 98 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores)
Texte adopté n° 267 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
Texte adopté n° 296 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Rétablissement du pouvoir d'achat des Français)