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- Question au Gouvernement n° 339 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/11/2017
- collectivités territoriales - dotations aux collectivités locales - dotations aux collectivités locales
- Question au Gouvernement n° 336 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 29/11/2017
- administration - projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
- Question au Gouvernement n° 343 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 29/11/2017
- agriculture - interdiction du Glyphosate - interdiction du Glyphosate
- Question au Gouvernement n° 340 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 29/11/2017
- agriculture - interdiction du Glyphosate - interdiction du Glyphosate
- Question au Gouvernement n° 347 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 29/11/2017
- emploi et activité - situation de l'entreprise Ascometal - situation de l'entreprise Ascometal
- Question au Gouvernement n° 344 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 29/11/2017
- énergie et carburants - parc éolien offshore - parc éolien offshore
- Question au Gouvernement n° 337 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 29/11/2017
- travail - réforme du code du travail - réforme du code du travail
- Question au Gouvernement n° 341 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 29/11/2017
- énergie et carburants - sécurité des centrales nucléaires - sécurité des centrales nucléaires
- Question au Gouvernement n° 348 de Mme Bénédicte Peyrol
- Date de dépôt : 29/11/2017
- impôts et taxes - liste noire des paradis fiscaux - liste noire des paradis fiscaux
- Question écrite n° 3252 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/11/2017
- enseignement maternel et primaire - Rentrée scolaire 2018 : PEDT et TAP - Rentrée scolaire 2018 : PEDT et TAP
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