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- Question écrite n° 3358 de Mme Anne-Christine Lang
- Date de dépôt : 28/11/2017
- santé - Mise en place d'une campagne de formation sur la prévention du diabète - Mise en place d'une campagne de formation sur la prévention du diabète
- Question écrite n° 3293 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 28/11/2017
- logement - Dispositif « Aide aux maires bâtisseurs » - Dispositif « Aide aux maires bâtisseurs »
- Question écrite n° 3217 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 28/11/2017
- commerce et artisanat - Ouverture des commerces de boulangeries/paneteries - Ouverture des commerces de boulangeries/paneteries
- Question écrite n° 3187 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 28/11/2017
- agriculture - Traçabilité du miel - Traçabilité du miel
- Question écrite n° 3374 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 28/11/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - Seuil de récupération TVA - entreprises utilisatrices d'objets publicitaires - Seuil de récupération TVA - entreprises utilisatrices d'objets publicitaires
- Question écrite n° 3233 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 28/11/2017
- eau et assainissement - Politique de l'eau - Politique de l'eau
- Question écrite n° 3268 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 28/11/2017
- fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie : droit à mourir dans la dignité - Fin de vie : droit à mourir dans la dignité
- Question écrite n° 3349 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/11/2017
- retraites : généralités - Procédure de gestion des dossiers retraite par les organismes - Procédure de gestion des dossiers retraite par les organismes
- Question écrite n° 3316 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 28/11/2017
- personnes handicapées - Remboursement des soins de santé libéraux dans le cadre des CAMSP - Remboursement des soins de santé libéraux dans le cadre des CAMSP
- Question écrite n° 3284 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 28/11/2017
- impôts locaux - Taxe foncière - Pressoirs - Taxe foncière - Pressoirs
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