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Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement scolaire
N° 277 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
N° 579 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
N° 593 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à réprimer pénalement les pratiques de surenchère d'intéressement dans les offres de reprise d'entreprises: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d'intéressement dans les offres de reprise d'entreprises)
N° 260 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à faire du handicap une « grande cause nationale »: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Faire du handicap une « grande cause nationale »)
N° 252 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement scolaire)
Dossier législatif - Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
Dossier législatif - Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
N° 172 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale: Date de dépôt : 29/08/2024; Voir le dossier (Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 05 février 2025: Date de séance : 05/02/2025